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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes Utilisateur et Inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
Notre service peut vous permettre de publier, lier, stocker, partager, et autrement rendre disponibles certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres matériaux (« Contenu »). Vous êtes responsable du contenu que vous publiez, incluant sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.
En publiant du Contenu par l’intermédiaire du service, vous nous accordez le droit et la licence de l’utiliser, de le modifier, de le présenter publiquement, de l’afficher, de le reproduire et de le distribuer sur le service et via celui-ci. Vous conservez l’ensemble de vos droits sur le Contenu soumis, publié ou affiché par le biais du service.
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5. Utilisations interdites
Vous êtes autorisé à utiliser notre service uniquement à des fins licites et dans le respect des présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service :
Toute action contraire à la loi ou à toute réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Dans l’objectif d’exploiter, de porter atteinte ou de chercher à exploiter ou à porter atteinte à des mineurs, de quelque façon que ce soit
Pour diffuser, ou faire diffuser, tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre accord écrit préalable
Pour usurper l’identité ou tenter d’usurper celle de brivup.company, d’un employé de brivup.company, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité
Pour adopter tout autre comportement qui restreint ou entrave l’utilisation ou le plaisir de quiconque du service
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les informations fournies via ce service sont offertes « telles quelles ». Dans la limite permise par la loi, brivup.company décline toute déclaration, garantie, obligation ou responsabilité relative au service.
brivup.company ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption, que les anomalies seront corrigées, ni que le service ou le serveur qui le fournit soient exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. Nous ne garantissons pas non plus l’exhaustivité, la sécurité, l’intégrité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
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7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, brivup.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes immatérielles, découlant de votre utilisation du service.
Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucune perte ni d’aucun préjudice découlant de votre usage du service ou de votre impossibilité à l’utiliser, d’un accès non autorisé à nos serveurs et/ou à toute information vous concernant qui y est enregistrée, d’une interruption ou d’un arrêt des transmissions vers le service ou depuis celui-ci, ni d’un bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être transmis via le service.
Notre responsabilité totale à votre égard pour l’ensemble des dommages résultant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, ne saurait excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous violez les Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent demeurer en vigueur après la résiliation resteront applicables, notamment celles concernant la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez clôturer votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également mettre fin à votre compte ou le suspendre immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit et sans restriction, y compris mais sans s’y limiter une violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si les changements sont significatifs, nous nous efforcerons de vous en informer au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Votre usage continu du service après ces changements implique votre acceptation des modifications.
Ce qui est considéré comme un changement important relève de notre seule appréciation. En poursuivant l’accès à notre service ou son utilisation après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les conditions mises à jour.
10. Loi applicable et compétence judiciaire
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Le fait que nous n’appliquions pas un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à ces droits.
Tout différend lié aux présentes Conditions ou au service relèvera exclusivement des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez à leur compétence personnelle et renoncez à toute objection fondée sur un for ou un lieu inadapté.
Si une clause des présentes Conditions est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction, le reste des Conditions demeurera pleinement en vigueur. Les présentes Conditions forment l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées de contact
Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions d’Utilisation, merci de nous contacter :
Contact details :
Adresse : Pl. du 8 Mai 1945, 38800 Le Pont-de-Claix, France
Téléphone : +33476298000
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR brivup.company, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS REFUSEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
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